L'État et la révolution numérique

Enseignement de Master à SciencesPo Paris

Lectures suggérées pour la séance 3 (liberté, justice, sécurité et défense)

Sur la neutralité du Net

  • Le dossier de l'ARCEP.
  • Le rapport de la commission des affaires économiques.

Sur la cybersécurité et la cyberdéfense

Sur la protection de la vie privée

Avec l'aide précieuse de Suzanne Vergnolle.

Quelques fondamentaux

  • WARREN S., BRANDEIS L., « The right to privacy », 4 Harv. L. Rev. 193, 1890.
  • BADINTER R., « Le droit au respect de la vie privée », JCP I., 1968, p. 2136.
  • LINDON R., « La presse et la vie privée », JCP I., 1965, p. 1887.

Questions de droit international privé

  • DOULCET C., « La détermination de la loi applicable en matière de protection des données personnelles », Lamy, Droit de l’immatériel, 2011, p. 70.
  • Cour d'appel de Pau, première chambre, décision du 23 mars 2012, 12/1373.

Privacy et démocratie

Protection des consommateurs

Décisions récentes sur le programme de surveillance de la NSA

Roman

  • Dave Eggers, The Circle, McSweeney's, p. 491, 2013.

30 Dec 2013